Conditions d’utilisation du site marchand de ReVIVRE île de France.

Par l’intermédiaire de son site marchand, ReVIVRE île de France est amené à procéder à la collecte et au traitement des données personnelles de l’utilisateur.Celui-ci donne son consentement  pour que ces données ne soient utilisées que pour répondre aux finalités du site. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,  ReVIVRE île de Frances'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que dans le cadre des finalités du site. 

En application de l’alinéa 3 de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous ne disposez pas du droit de vous opposer à ce que vos Données Personnelles figurent dans le fichier nécessaire à la mise en œuvre et l’exploitation du Service.

L’utilisateur devra accepter sans réserve la présente charte en cochant, lors de sa première connexion, la case <<j’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation du site marchand de ReVIVRE île de France>>. Cette Charte d’utilisation peut faire l’objet de modification. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen que ReVIVRE île de France estimera le plus adapté.

ReVIVRE île de France s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant. L’utilisateur doit toutefois résilier son inscription en cas de résiliation de son partenariat. Il en informera par écrit ReVIVRE Île de France soit par mail soit par courrier postal.

ReVIVRE île de France s'engage à conserver les données personnelles pendant toute la durée de votre partenariat avec ReVIVRE île de France. En cas de résiliation de ce partenariat,ReVIVRE île de France se donne 90 jours pour supprimer ces données personnelles.

ReVIVRE île de France pourra être obligé de divulguer toute information concernant l'utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. 

Les contenus, textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ReVIVRE île de France ou de ses partenaires.

Les marques qui apparaissent sur le Site marchand sont des marques protégées de ReVIVRE île de France ou de ses partenaires. Toute reproduction de ces marques est strictement interdite sans autorisation expresse de ReVIVRE île de France ou de ses partenaires.

L’utilisateur  reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques. Il déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet.

La responsabilité de ReVIVRE île de France ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du site venant des opérateurs de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l'utilisateur. 

 

Engagement de partenariat et Conditions de commandes

entre ReVIVRE île de France et l’association :

 

Le partenaire de ReVIVRE île de France s’engage à ce que les produits alimentaires, d’hygiène, d’entretien et autres, cédés par l’association humanitaire et entreprise d’insertion :

ReVIVRE île de France, 18 avenue Ferdinand de Lesseps 91420 Morangis

                        Et/ou Association mandatée par elle

Soient distribués à des familles en difficulté, dûment sélectionnées par les Services sociaux ou les Caisses d’Allocations Familiales, pour une période déterminée.

 

 

Ne fassent  l’objet d‘aucune transaction commerciale, et en particulier, ne soient revendus à qui que ce soit. 

 

 

Pour être en conformité avec le principe de non commercialisation mentionné ci-dessus Les familles ne doivent pas revendre les produits. Dans le cas où une participation est demandée aux familles, le montant de la dite participation doit être inférieur au prix du commerce. 

 

 

Soient stockés, pour les produits frais, à une température inférieure à + 4° C dès leur prise en charge, et à faire en sorte qu’ils soient consommés avant la DLC.

 L’ASSOCIATION reconnaît qu’elle dispose de moyens permettant de stocker les denrées dans le respect des obligations de conformité de température, et le respect des règles d'hygiène et de sécurité des aliments. Elle confie cette action de réception à des personnes qui connaissent les règles de base de l’hygiène et de la sécurité des aliments et ont reçu à cet effet la formation ou l’information adéquate, conformément au Guide des bonnes pratiques d’hygiène. Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, édition 2011.

 

Respect du maintien de la chaîne du froid 

 

 

 

Les conditions de transport de ces produits font l’objet des dispositions règlementaires suivantes  : 

 

·       le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

 

·       le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 qui précise les conditions d'agrément des établissements qui mettent sur le marché des produits d'origine animale ;

 

·       l’arrêté du 21 décembre 2009, qui indique les températures de conservation des denrées périssables ;

 

 

Règles pour les commandes :

 

L’association partenaire doit impérativement compléter la  partie date de livraison ou d’enlèvement (en précisant notamment MATIN ou APRES MIDI).

Un délai minimum de 48 heures est nécessaire entre le traitement de la commande et  de sa livraison ou enlèvement.

Il est impossible pour ReVIVRE île de France de ne livrer des commandes ne comportant que du lait ou des produits en promotion.

La commande doit être supérieure à 150,00€ en cas de livraison.

 

 

Modalités de règlement :

 

Le règlement des factures doit parvenir à ReVIVRE île de France sous 8 jours. Il est indispensable de mentionner, au dos du chèque, le code association et le numéro de facture.

 

 

Toute dérive ou manquement constaté par REVIVRE île de France entraînerait : 

  • automatiquement la cessation des livraisons par REVIVRE île de France et/ou des associations adhérentes au projet,

  • éventuellement, tout recours légal jugé opportun.

 

 

Contactez-nous

18 Avenue Ferdinand de Lesseps
Morangis
91420 France